France experiments locally social councils to give a voice to service users in healthcare (in FR)

From the webpage: http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/conseil-vie-sociale-departemental.html

Renforcer les espaces de démocratie sanitaire et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" : telle est l'ambition des conseils de la vie sociale départementaux initiés par l'ARS.

Leur organisation
Souhaité par le directeur général de l'ARS, un conseil de la vie sociale départemental (CVSD) a été mis en place sur chacun des champs du secteur médico-social : personnes âgées, enfants et adultes en situation de handicap, accueillis en établissement.

Expérimentation innovante, les CVSD sont installés dans chaque département de la région et animés territorialement par les délégations de l'ARS.

Usagers (ou leurs représentants légaux) de structures médico-sociales, présidents des conseils de vie sociale des établissements, représentants des usagers siégeant à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, personnalités qualifiées co-désignées par le préfet, le directeur général de l'ARS et le président du Conseil Général, représentant du conseil général composent les CVSD.

Leur rôle et fonctionnement
Réuni au rythme de deux fois par an, ils ont vocation à :

  • recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge tout en dépassant les problématiques propres à chaque établissement,
  • définir des thématiques de travail,
  • dégager des axes d'amélioration, concrètement déclinables sur le territoire ainsi que des modalités de mise et de suivi

Les premiers CVSD se sont tenus en mars 2011 et ont permis d'échanger sur

  • l'opérationnalité des outils de la loi du 2 janvier 2002 : livret d'accueil, contrat de séjour,
  • les droits fondamentaux des usagers : réversibilité et effectivité du libre choix, respect de la vie privée,...
  • l'ouverture des établissements sur la cité : intégration en milieu scolaire, activités culturelles sportives, sociales,...
  • L'avenir des CVSD expérimentaux
  • L'enquête de satisfaction menée auprès des participants aux CVSD a démontré la pertinence de cet outil participatif dans la promotion des droits et de l'expression des usagers. Il trouve également sa place dans l'impulsion et la déclinaison locale des actions du Projet Régional de Santé.

Des pistes de travail ont, d'ores et déjà, émergé qui seront à mettre en lien avec les axes de travail du schéma de l'organisation médico-sociale.

source : http://www.ars.limousin.sante.fr/Conseils-de-la-vie-sociale-dep.128165.0.html

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